1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site AxiaBIM et les dons volontaires effectués via ce site.
2. Nature du don
Tout versement effectué sur ce site est un don volontaire et facultatif, sans lien avec l'accès aux plugins AxiaBIM, qui restent utilisables gratuitement avec ou sans don. Le montant est libre et déterminé par le donateur. Ce don ne confère aucune contrepartie, aucun avantage, aucune fonctionnalité ou support supplémentaire par rapport à un utilisateur n'ayant effectué aucun don.
3. Absence de déductibilité fiscale
En tant qu'éditeur privé non agréé, aucune attestation fiscale ni reçu ouvrant droit à une réduction d'impôt ne peut être délivré pour ce don.
4. Caractère définitif du don
Le don est irrévocable une fois le versement effectué, sauf erreur technique avérée.
5. Fourniture du logiciel
Les plugins AxiaBIM sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de données, interruption d'activité) résultant de l'utilisation du logiciel. Il appartient à l'utilisateur de maintenir ses propres sauvegardes.
6. Propriété intellectuelle et marques tierces
AxiaBIM est un plugin développé pour être utilisé avec le logiciel Autodesk® Revit®. AxiaBIM n'est ni affilié à, ni approuvé par Autodesk. Tous droits sur Revit® appartiennent à Autodesk, Inc.
7. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'espace personnel du site AxiaBIM, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur.
2. Conditions d'inscription et âge minimum
La création d'un compte est gratuite et nécessite de fournir une adresse email valide. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
3. Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
4. Usage du compte et comportements interdits
Le compte est destiné à un usage personnel, lié aux services du site AxiaBIM et, à terme, à la connexion avec les plugins AxiaBIM dans Autodesk Revit. Il est interdit de tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ou de perturber le fonctionnement du site.
5. Données personnelles
La création de compte implique la collecte de votre email, prénom, nom et mot de passe chiffré, dans le seul but de gérer votre espace personnel. Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Pour le détail complet du traitement de vos données et de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité. Les modifications apportées à votre prénom, nom ou email sont conservées dans un journal technique pendant 10 ans, y compris après suppression du compte, à des fins de preuve en cas de litige. Aucun mot de passe, ancien ou nouveau, n'est jamais conservé dans ce journal.
6. Suspension ou suppression d'un compte par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif du service.
7. Suppression de compte par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Vous disposez alors de 30 jours pour contacter le support afin de le restaurer si nécessaire, passé ce délai la suppression devient définitive.
8. Utilisation des plugins AxiaBIM et limitation de responsabilité
À ce jour, aucune fonctionnalité des plugins AxiaBIM n'a endommagé ou supprimé un projet Revit. Le principal risque connu est un plantage du logiciel Revit pendant l'utilisation d'un outil, pouvant entraîner la perte du travail non sauvegardé. Il est donc vivement recommandé de sauvegarder votre maquette avant d'utiliser un outil du plugin. Comme tout logiciel, les plugins AxiaBIM peuvent contenir des bugs. Un formulaire dédié permet de signaler tout problème rencontré, notamment un bug, et notre équipe reste disponible pour vous conseiller en cas de besoin. En utilisant un plugin AxiaBIM, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces risques et vous engagez à prendre les précautions nécessaires, notamment la sauvegarde régulière de votre travail. AxiaBIM décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du plugin, notamment la perte de données ou de temps de travail, sauf faute intentionnelle ou négligence grave avérée de notre part.
9. Disponibilité du service
Le site et l'espace compte sont fournis "en l'état", sans garantie de disponibilité continue, sauf faute grave ou intentionnelle de l'éditeur.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la poursuite de l'utilisation du compte après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
1. Responsable du traitement
Christian Santos Fernandez, éditeur du site AxiaBIM. Contact : voir notre page de contact.
2. Données collectées
Lors d'un don, les données de paiement (carte, informations de transaction) sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés (Stripe, PayPal), qui répondent aux standards de sécurité PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée directement sur ce site.
Lors de la création d'un compte, nous collectons également votre prénom, nom et email, ainsi qu'un mot de passe stocké de façon chiffrée (jamais en clair), dans le seul but de gérer votre espace personnel sur le site.
Les modifications de prénom, nom ou email sont enregistrées dans un journal technique conservé 10 ans (y compris après suppression du compte), uniquement à des fins de preuve en cas de litige. Aucun mot de passe n'est jamais stocké dans ce journal.
3. Finalité
Les données collectées servent uniquement à la gestion administrative et comptable des dons. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ou revendue à des tiers.
4. Non-partage des données
Vos données ne sont partagées avec aucun tiers en dehors des prestataires de paiement strictement nécessaires au traitement de la transaction.
5. Sécurité et limitation de responsabilité
Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données. Toutefois, aucun système n'étant infaillible, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accès non autorisé, de piratage ou de fuite de données résultant d'une attaque imprévisible malgré l'application des standards de sécurité actuels.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles, exerçable via notre page de contact.
7. Numéro de registre national
Nous ne collectons jamais votre numéro de registre national, celui-ci n'étant pas nécessaire à la gestion d'un don sans attestation fiscale.
Éditeur du site
Christian Santos Fernandez, personne physique. Contact : via la page Contact.
Directeur de la publication
Christian Santos Fernandez.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo) est la propriété de Christian Santos Fernandez. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans la Politique de confidentialité.
