1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site AxiaBIM et les dons volontaires effectués via ce site.
2. Nature du don
Tout versement effectué sur ce site est un don volontaire et facultatif, sans lien avec l'accès aux plugins AxiaBIM, qui restent utilisables gratuitement avec ou sans don. Le montant est libre et déterminé par le donateur. Ce don ne confère aucune contrepartie, aucun avantage, aucune fonctionnalité ou support supplémentaire par rapport à un utilisateur n'ayant effectué aucun don.
3. Absence de déductibilité fiscale
En tant qu'éditeur privé non agréé, aucune attestation fiscale ni reçu ouvrant droit à une réduction d'impôt ne peut être délivré pour ce don.
4. Caractère définitif du don
Le don est irrévocable une fois le versement effectué, sauf erreur technique avérée.
5. Fourniture du logiciel
Les plugins AxiaBIM sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de données, interruption d'activité) résultant de l'utilisation du logiciel. Il appartient à l'utilisateur de maintenir ses propres sauvegardes.
6. Propriété intellectuelle et marques tierces
AxiaBIM est un plugin développé pour être utilisé avec le logiciel Autodesk® Revit®. AxiaBIM n'est ni affilié à, ni approuvé par Autodesk. Tous droits sur Revit® appartiennent à Autodesk, Inc.
7. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
1. Responsable du traitement
Christian Santos Fernandez, éditeur du site AxiaBIM. Contact : voir notre page de contact.
2. Données collectées
Lors d'un don, les données de paiement (carte, informations de transaction) sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés (Stripe, PayPal), qui répondent aux standards de sécurité PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée directement sur ce site.
3. Finalité
Les données collectées servent uniquement à la gestion administrative et comptable des dons. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ou revendue à des tiers.
4. Non-partage des données
Vos données ne sont partagées avec aucun tiers en dehors des prestataires de paiement strictement nécessaires au traitement de la transaction.
5. Sécurité et limitation de responsabilité
Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données. Toutefois, aucun système n'étant infaillible, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accès non autorisé, de piratage ou de fuite de données résultant d'une attaque imprévisible malgré l'application des standards de sécurité actuels.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles, exerçable via notre page de contact.
7. Numéro de registre national
Nous ne collectons jamais votre numéro de registre national, celui-ci n'étant pas nécessaire à la gestion d'un don sans attestation fiscale.